Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre K'VALLS, Les Paradisiers, immeuble Moquia C3 Chateauboeuf97200 Fort-de-France / Martinique, siret : 794 448 332 00013 - APE : 1413Z, (ci-après nommé K'VALLS) et les personnes souhaitant effectuer une/des commandes / achats via le site Internet www.kvalls.com  (ci-après nommé l'utilisateur) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.kvalls.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

K'VALLS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre K'VALLS et l'utilisateur lors de la passation de commande, en passant par le paiement et la livraison.


1. La commande

L'utilisateur, a la possibilité de passer commande à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en inscrivant son identifiant et son mot de passe, ce dernier étant strictement personnel.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir des identifiants de connexion. K'VALLS demeure libre de refuser toute inscription sans avoir à motiver sa décision. Ces identifiants sont personnels. Toute perte ou oubli devra être signalé aux services K'VALLS dans de brefs délais en contactant le service clientèle de K'VALLS ou en remplissant un formulaire de contact depuis le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre K'VALLS et l'utilisateur. La société K'VALLS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité de l'article, K'VALLS s'engage à en informer l'utilisateur et à trouver une solution de remplacement, d'annulation ou de remboursement.

Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, K'VALLS se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

2. La livraison

La livraison s'effectue d'ordinaire par COLISSIMO La Poste, mais nous pouvons changer de prestataire sans préavis. Les frais d'expédition/livraison sont indiqués au moment de la commande, laquelle ne concerne que les produits commandés. Les coûts d'expédition/livraison sont ceux qui sont ordinairement pratiqués chez le prestataire. Pour tout renseignement complémentaire relativement à l'expédition/livraison des articles, merci d'envoyer un courriel à : contact@kvalls.com ou par courrier classique à : les Paradisiers, immeuble Moquia C3 Chateauboeuf 97200 Fort-de-France / Martinique.

3. Paiement par carte bancaire

Pour garantir la sécurité de vos achats sur notre site internet, nous avons installé une solution de paiement sécurisée. Les transactions sont donc effectuées dans un espace sécurisé SSL et sont garanties par le système 3D secure. A aucun moment vos informations bancaire ne sont enregistrées sur notre site, par conséquent, nous n'en avons donc jamais connaissance.

4. Paiement via Paypal

Paypal est un moyen sur et sécurisé pour effectuer vos achats sur internet. Vous pouvez utiliser Paypal comme tiers de confiance pour régler vos commandes par carte bancaire sans qu'il ne soit nécessaire de posséder un compte Paypal. Vous pouvez également effectuer vos paiement via Paypal en utilisant le solde de votre compte Paypal si vous en possédez un. En choisissant le paiement via Paypal, vous êtes automatiquement redirigé vers le site Paypal au moment du règlement. Une fois votre paiement Paypal validé, vous revenez sur notre site pour finaliser la commande.

IL EST IMPÉRATIF DE REVENIR SUR LE SITE WWW.KVALLS.COM AFIN DE FINALISER VOTRE COMMANDE APRÈS AVOIR VALIDÉ LE PAIEMENT.

5. Les Tarifs

Les prix sont indiqués dans la devise du pays concerné, hors taxes et/ou toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du/des taux applicables pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée / confirmée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de K'VALLS et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

6. Rétractation/ échange/ remboursement

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

L'article à reprendre / retourner doit être intact, complet, emballé, propre à sa commercialisation. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison / réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

7. Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre K'VALLS et les utilisateurs, non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale. Par exemple, certains articles textiles assortis d'une mention spécifique.

Article L211-4 code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; - ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de K'VALLS en écrivant à:

contact@kvalls.com

9. Responsabilité

La société K'VALLS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi K'VALLS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de K'VALLS. En revanche, la responsabilité de K'VALLS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de K'VALLS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Données nominatives

K'VALLS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par K'VALLS, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à K'VALLS, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de K'VALLS ainsi que de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site K'VALLS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site K'VALLS ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes: il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de K'VALLS.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de K'VALLS, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société K'VALLS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de K'VALLS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société K'VALLS. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de K'VALLS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des présentes conditions générales de vente.

13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services
offerts par la société K'VALLS.

14. Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de K'VALLS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

15. Loi applicable et conséquences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, K'VALLS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays. 



Modes de Paiement

- CB

- Visa

- MasterCard
- Paypal

Confidentialité & Sécurité

K'VALLS s'engage à respecter la vie privée des données personnelles communiquées par les membres sur le site et à les traiter dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données.


K'VALLS informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes suivants:

  
- Pour le traitement de la commande 

- Pour informer le Client des ventes et événements à venir, par l'envoi d'invitation par mail
- Renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (concours particuliers, des jeux, etc...) autres emails  dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences du Client.

K'VALLS informe le Client qu'elle peut également être amenée à communiquer ses données personnelles  pour assurer la livraison des biens et la réalisation des services, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, K'VALLS peut également communiquer ces données pour répondre à un ordre des autorités judiciaires.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer à tout moment son droit d'accès au dossier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les informations le concernant en adressant sa demande par adresse mail avec, figurant, nom, prénom, adresse postale):


-Par e-mail à l'adresse contact@kvalls.com


-Ou par courrier à l'adresse suivante: KVALLS Les Paradisiers, immeuble Moquia C3 Chateauboeuf      97200 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE)


KVALLS met tout en œuvre pour protéger la sécurité et l'intégrité des données personnelles de ses clients à travers un système d'exploitation et une plateforme de paiement sécurisé.